Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juillet 2026. À compléter avec les informations légales de l'entreprise avant mise en ligne définitive.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne SOYELLE entre la société [RAISON SOCIALE, forme, capital, RCS, siège] et tout client consommateur.
Article 2 – Produits
SOYELLE commercialise des bandes de cuisse élastiques anti-frottement et des patchs adhésifs de protection anti-friction. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un engagement contractuel absolu.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. SOYELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou PayPal, via une connexion sécurisée. La commande est ferme après confirmation du paiement.
Article 5 – Livraison
Livraison en France métropolitaine sous 7 à 12 jours ouvrés avec suivi, offerte dès 30 € d'achat. Voir la Politique de livraison.
Article 6 – Rétractation et retours
Le client dispose du délai légal de rétractation de 14 jours, étendu par la garantie commerciale SOYELLE « satisfaite ou remboursée » à 30 jours après réception. Voir la Politique de retour.
Article 7 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 – Service client
Le service client SOYELLE répond sous 24h ouvrées à l'adresse email indiquée sur la page Contact.
Article 9 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.
Article 10 – Médiation et litiges
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Le droit français s'applique.