Article 1 — Objet. Les présentes CGV régissent la vente du produit numérique « Ton Premier SaaS pour Femmes, Sans Coder » sur la boutique Soyelle. Éditeur et vendeur : voir les Mentions légales.

Article 2 — Produit. Ton Premier SaaS pour Femmes, Sans Coder est un produit 100 % numérique : un guide au format numérique (HTML), accompagné de ressources bonus (200 douleurs répertoriées, 19 packs de Blocs IA, 5 Skills IA) et d'un guide de démarrage. Aucun bien physique n'est expédié. Le produit fournit une méthode et des ressources d'accompagnement. Aucun résultat commercial, revenu ou rentabilité n'est garanti.

Article 3 — Prix. Prix indiqué sur la fiche produit, en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande. La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement complet. Un e-mail de confirmation est envoyé.

Article 5 — Paiement. Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les prestataires de paiement sécurisés proposés dans le tunnel de commande. Les données de paiement sont traitées directement par ces prestataires ; le vendeur n'y a pas accès.

Article 6 — Mise à disposition. L'accès au produit est fourni immédiatement après confirmation du paiement, par e-mail et/ou via l'espace client. En cas de non-réception sous 24 h, contacter yvankomboumicro76@gmail.com.

Article 7 — Droit de rétractation (contenu numérique). Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En finalisant sa commande, l'acheteur (a) demande expressément l'exécution immédiate avant la fin du délai de 14 jours et (b) reconnaît perdre son droit de rétractation dès l'accès au produit. Cette renonciation est recueillie par une case à cocher explicite au moment de la commande. Tant que l'acheteur n'a pas accédé au produit, il conserve son droit de rétractation de 14 jours.

Article 8 — Garantie légale. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) : si le produit numérique est inaccessible ou non conforme à sa description, le vendeur s'engage à le rendre accessible/conforme ou à rembourser.

Article 9 — Support. Le support est assuré par e-mail à yvankomboumicro76@gmail.com. Nous répondons à chaque demande dans les meilleurs délais.

Article 10 — Responsabilité. Le produit est fourni « en l'état ». Le vendeur ne peut être tenu responsable des décisions prises par l'acheteur sur la base de la méthode, ni des coûts ou de l'absence de résultats liés à un projet entrepris par l'acheteur. Les outils tiers cités (Lovable, ChatGPT, Claude, etc.) sont soumis à leurs propres conditions et tarifs.

Article 11 — Données personnelles. Voir la Politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable et litiges. Droit français. Recherche d'une solution amiable préalable. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation (coordonnées du médiateur compétent communiquées sur demande à l'adresse de contact). Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.